JusticeLibre

🌐 Site officiel : https://justicelibre.org 📡 Endpoint MCP : https://justicelibre.org/mcp (Streamable HTTP, sans clé)

L'accès libre à la jurisprudence française et européenne. Alternative open source à Doctrine, Lexis et Légifrance.

Serveur Model Context Protocol (MCP) qui expose ~3,3 M décisions de justice + ~1,5 M articles de loi consolidés + ~700 k textes annexes (KALI/JORF/CNIL) de la France, de l'UE et du Conseil de l'Europe — gratuit, sans authentification, indexé sur Google.

Source	Volume	Couverture
Cour de cassation + cours d'appel + Conseil constitutionnel	1 169 102	DILA bulks + Judilibre PISTE
Conseil d'État + 9 CAA + 40 TA (JADE bulk)	552 576	DILA bulk
Open data justice administrative (CE/CAA/TA récents)	985 996	API justice-administrative.fr
ArianeWeb (Conseil d'État)	70 396	scrape Sinequa
Cour Européenne des Droits de l'Homme	76 051	HUDOC (FR + fallback EN)
Cour de Justice de l'Union Européenne	44 270	EUR-Lex / Cellar
INCA (jurisprudence judiciaire ancienne)	382 480	DILA bulk
TOTAL décisions	~3,28 M
Articles de loi en vigueur (LEGI)	1 481 309	DILA bulk
Conventions collectives (KALI)	286 732	DILA bulk
JO (textes non codifiés)	409 564	DILA bulk
Délibérations CNIL	8 126	DILA bulk

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Pourquoi JusticeLibre

Les outils juridiques propriétaires (Pappers Justice, Doctrine.fr, Lexis 360, Dalloz) coûtent 50-200 €/mois et ferment l'accès au droit derrière un paywall. L'open data juridique français existe (loi 2016 République Numérique, loi 2019 réforme de la justice) mais reste techniquement inaccessible :

• Légifrance n'expose que ~25% de la jurisprudence en open data, fragmenté
• Judilibre nécessite OAuth2 PISTE (frictionnel, oublie ChatGPT/Claude classique)
• Les bulks DILA arrivent en ZIPs XML bruts de plusieurs Go, inutilisables sans pipeline ETL
• Les TAs ne sont diffusés que par une API Elasticsearch non documentée

JusticeLibre rend cette donnée immédiatement utilisable par tout LLM ou humain :

• ✅ Aucune clé, aucun compte : utilisable depuis Claude.ai, ChatGPT, Cursor, Zed, Continue immédiatement
• ✅ Couverture unique : Cour de cassation + Conseil d'État + Conseil constitutionnel + 9 CAA + 40 TA + CEDH + CJUE + délibérations CNIL
• ✅ Articles de loi avec versions historiques : "quel était l'article 1382 CC en 1992 ?" → texte napoléonien, pas la réforme 2016
• ✅ Indexable Google : ~3 M URLs SSR exposées (sitemap), pas un SPA bot-blind
• ✅ Open source MIT : auto-hébergeable

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Comparaison

	JusticeLibre	Pappers Justice	OpenLegi	mcp-juridique.fr	Doctrine.fr
Gratuit	✅	❌ payant	partiel	❌ payant	❌ 50€/mois
Sans inscription	✅	❌	❌	❌	❌
Cour EDH	✅ 76k décisions	❌	❌	❌	⚠️ partiel
CJUE	✅ 44k arrêts	❌	❌	❌	⚠️ partiel
Conseil constit.	✅ 7k décisions + tool dédié	⚠️	❌	⚠️	✅
40 TA en parallèle	✅ fan-out	⚠️ partiel	❌	❌	✅
9 CAA en parallèle	✅ fan-out	⚠️	❌	❌	✅
CNIL délibérations	✅ 26k	❌	❌	⚠️	❌
Articles loi versionnés	✅ 1.5M	⚠️	⚠️ Légifrance brut	⚠️	✅
BM25 pertinence	✅	⚠️	⚠️	⚠️	✅

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